Toute commande doit être signée par le client et entraîne de plein droit l'application des conditions
générales de vente ci-dessous, à l'exclusion de toutes autres. Elle devient définitive après
confirmation écrite de notre part.
Les commandes reçues par notre société ne peuvent être modifiées unilatéralement par le client
au-delà d'un délai de deux jours ouvrables.
Les commandes doivent mentionner: la référence, le prix unitaire, la quantité de produits. Les
commandes doivent nous être adressées soit par courrier postal, soit par Fax.
Notre société demeure seule propriétaire des droits de propriété industrielle attachés aux produits
qu'elle commercialise.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à
résiliation, dommages- intérêts ou pénalités, notamment en cas de force majeure, grève, arrêt des
transports et des approvisionnements, décisions administratives ou autre événement indépendant
de notre volonté.
Toutes nos ventes et livraisons sont réputés effectués départ usine, même en cas de facturation
franco. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls des destinataires à qui il appartient
de formuler auprès du transporteur toutes réserves et d'exercer tous recours;
Les réclamations concernant la qualité des marchandises, à l'exclusion de tout litige de transport,
devront être formulées par écrit au plus tard dans les deux jours de la livraison. Aucun retour de
marchandises ne pourra être effectue sans notre accord préalable et écrit. Pour les marchandises
reconnues défectueuses, il sera procédé au remplacement nombre pour nombre, à l'exclusion de
tous frais et indemnités.
Nos prix sont stipulés départ usine, hors taxe, selon les conditions économiques en vigueur lors de
la confirmation de commande et peuvent être révisés ou complétés du fait de plus-values sans
annulation par le client. Nos factures sont payables comptant sauf conditions particulières prévues
contractuellement. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt à un taux égalà une fois et demie le taux de l'intérêt légal, sans préjudice du droit de faire cesser l'infraction. A
titre de pénalité, la facture sera majorée de 10% avec un minimum de 500 Euros. Le non paiement
d'une seule facture entraîne l'exigibilité des échéances en cours.
Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement effectif de
l'intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois, le transfert des risques est effectué à la
charge de l'acheteur dés la livraison.
En cas d'inexécution d'une quelconque des obligations de l'acheteur, la vente pourra être résolue
de plein droit à notre seul gré, sans préjudice de dommages intérêt.
En cas de litige, les tribunaux de notre siège social seront seuls compétents, même en cas d'appel
en garantie, de pluralité de défendeurs ou d'énonciations contraires dans les conditions de nos
clients. La loi française sera applicable.
Pour JAG 3D, le gérant : Ivan JAGER Cachet de la société cliente :
Signature précédé de la date et
de la mention "lu et approuvé"